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Le projet de loi portant Code du Travail en examen au Conseil Economique et Social
Le projet de loi portant Code du Travail en examen au Conseil Economique et Social - 19/01/2015

Par une lettre très officielle, le Chef de l'Etat, le Dr Boni YAYI a, conformément aux dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990, saisi le Conseil Economique et Social pour en requérir l'avis.
Les Hauts Conseillers de la République pour les Affaires économiques et sociales qui étaient, pendant la toute première session extraordinaire de l'année 2015 préoccupés à étudier des sujets d'auto-saisine, se sont vus ainsi aussitôt saisis de ce projet de code. La Commission des Affaires Sociales et de l'Education en a été saisie à titre principal alors que les deux autres, la Commission de l'Economie et des Finances et la Commission du Développement Rural et de l'Environnement, l'étudieront à titre secondaire avant que leurs réflexions ne soient débattues au cours des séances en plénière. Il est déjà envisagé que l'examen de ce projet sera poursuivi pendant la deuxième session extraordinaire afin de permettre à l'Institution de respecter les contraintes légales de délai dans lequel elle doit rendre son avis.


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